Notre cabinetNotre expertiseNotre équipeVotre carrièreNos publications

DERNIÈRES NOUVELLES
L'employeur peut renoncer au délai-congé donné par l'employé
30-04-2013

La Cour d’appel vient tout juste de signer une décision qui modifie les règles du jeu lorsqu’un employeur reçoit un préavis de cessation d’emploi de la part d’un salarié démissionnaire. Il s’agit de l’arrêt Asphalte Desjardins inc. c. Commission des normes du travail.

pdf Pour télécharger cette capsule, cliquez ici

Dernière mise à jour : ( 30-04-2013 )
 
 
 ope_fondblanc.jpg

Membre du projet

 justicia.jpg

 
 
Mandats récents
La Cour supérieure met un terme à la saga d’un plaideur quérulent

Le 10 mai 2012, la Cour supérieure a mis un terme à près de cinq ans de litige entre l’Université Concordia et M. Ashraf Azar en déclarant celui-ci plaideur quérulent. M. Azar est un ancien étudiant de l’Université mécontent de son expulsion en 2004 pour cause de violations majeures du Code de conduite académique. Après avoir épuisé tous les recours internes, il a multiplié les recours contre l’Université devant les tribunaux civils afin de contester la décision de l’expulser et d’obtenir une compensation monétaire pour les dommages qu’il alléguait avoir subis.

 
Autres mandats
 
   
 
 
Événements et conférences
Conférences de Sébastien Laprise sur l’approvisionnement

Sébastien Laprise, associé du bureau de Québec, sera conférencier pour les membres de l’Association Québécoise de la Logistique et de l'Approvisionnement du Secteur de la Santé (AQLASS). Il présentera les derniers développements jurisprudentiels sur la conformité en matière d’appels d’offres. Cette présentation a lieu à l’Hôpital Maisonneuve-Rosemont (Montréal) le 18 avril prochain.

Sébastien donnera également une conférence pour les membres du Centre collégial des services regroupés (CCRS). À l’aide d’une étude de cas concret et actuelle, il tentera de démystifier le processus d’approvisionnement dans le cadre de la législation publique. Sa conférence sera présentée à Montréal le 25 avril et à Québec le 2 mai.

 
Autres événements et conférences
 
     
 
 
Publications
L'employeur peut renoncer au délai-congé donné par l'employé

La Cour d’appel vient tout juste de signer une décision qui modifie les règles du jeu lorsqu’un employeur reçoit un préavis de cessation d’emploi de la part d’un salarié démissionnaire. Il s’agit de l’arrêt Asphalte Desjardins inc. c. Commission des normes du travail.

pdf Pour télécharger cette capsule, cliquez ici

 
Autres publications
 
     
 
 
 
© 2013 Langlois Kronström Desjardins, S.E.N.C.R.L. Tous droits réservés.
 

ukash

ukash

ukash

ukash

ukash

backlink

>

vpills

seo

penis b¨¹y¨¹t¨¹c¨¹